l'affaire Polanski

Je n'aime en principe pas entrer dans les polémiques de politiciens, c'est pour cette raison que je me suis refusé à invoquer "l'affaire Polanski" jusqu'à aujourd'hui. Pourtant, ce matin, je m'interroge, car cette histoire prend beaucoup d'ampleur.

Le Gouvernement nous assène depuis son entrée au pouvoir d'une politique plus que sécuritaire en matière de Justice, dénoncée par les praticiens du droit et bien d'autres. Il semble aujourd'hui que l'on aille plus loin, un nouveau principe est décrété : cela ne vaut que pour certains.

Pourquoi M. Roman Polanski ne serait pas soumis à la même loi que les autres. Parce que cette loi est injuste ? La loi est effectivement quelquefois injuste, c'est bien ce que nous nous efforçons de dénoncer chaque jour de notre vie, mais si elle est injuste, félicitons-nous au moins du fait qu'elle est (jusqu'alors) la même pour tous. Chaque jour, des personnes sont poursuivies, en France et ailleurs, pour des faits anciens. Si le Gouvernement trouve cela injuste, pourquoi montre t-il alors la volonté de rallonger sans cesse les délais de prescription à la fois de l'action publique (délai pour poursuivre) et des peines (délais pour faire appliquer la peine après le prononcé du jugement) ? Avant de condamner les autres, M. Sarkozy ne devrait-il pas balayer devant la porte de la France ?

Pourquoi Polanski devrait-il échapper à son procès ?

On ne peut pas crier à l'injustice en échappant à son procès mais en s'y présentant et en y imposant ses arguments.

Quelle est cette politique qui est sécuritaire en interne mais plus que permissive chez les autres? Je ne suis ni pour l'une ni pour l' autre. Efforçons-nous de trouver un juste milieu et de maintenir une certaine logique dans nos choix.

La récidive

La récidive est un sujet délicat.

On a entendu beaucoup de choses à ce sujet ces derniers jours, nous connaissons tous l'histoire de cette joggeuse qui fait tragiquement l'actualité. J'ai entendu par exemple : "Comment a t-on pu laisser un homme faire ça ? ". C'est encore une question à la Minority Report. Tout le monde a vu ce film et a été choqué, pourtant je vois que peu en ont tiré des leçons.

Moi aussi, j'aimerai que ce genre de faits indescriptibles ne se produisent jamais et qu'il n'y ait pas de victime. Pourtant, il est impossible de prévoir ce qu'un homme va faire et donc de l'empêcher, par des actions préventives, de commettre des actes aussi atroces soient-ils.

En chacun de nous, il existe un facteur risque de commettre un crime, plus ou moins élevé suivant notre personnalité et les circonstances.

Certains me diront "si on peut au moins empêcher ceux qui se sont fait prendre une fois, de ne plus recommencer...". A ceux-là, je réponds qu'une récente étude nous informe que seulement 1.6 % des délinquants sexuels récidivent. Je sais que cela est dur à croire mais tous ceux qui s'intéressent à la criminalité connaissent le taux peu élevé de ce chiffre.

Ce qui donne l'impression que ce type de criminel a tendance à récidiver, est simplement le jeu des médias qui ne transmettent à la population que les cas de récidives et qui ne montrent jamais à l'écran ou sur le papier ceux qui ont purgé leur peine et qui retrouvent une vie sociale "normale". Eh oui, je vous garantis que cela arrive, certains ne recommencent jamais et même la plus grande majorité.

Tout le monde, devrait se révolter contre cette manipulation médiatique. Les hommes politiques qui se servent encore aujourd'hui de faits pris au hasard dans l'actualité juridique pour débloquer un projet de loi, profitent de l'affolement de l'opinion publique et de la montée de la peur parmi la population, qu'ils ont engendrés, en choisissant les faits qui vont être diffusés.

Si la population était au courant de seulement 1/10 des faits pénaux présent au tribunaux (dont je rappelle qu'il sont ouverts au public), elle se rendrait compte du peu d'information dont elle dispose à ce sujet. Le peu d'information étant précieusement choisi.

Comment peut-on alors parler d'un sujet que l'on ne connaît pas.

Tout le monde se met à faire des théories sur la criminalité, vais-je faire des théories sur les techniques de guérison du sida ?

Ne parlons pas d'un problème que l'on ne connaît pas, ou que l'on ne connaît que par des informations choisies pour nous faire penser dans un sens particulier (cela me fait penser aux sophistes, enfin au sens donné à ce mot par Platon, et non à ce qu'ils étaient vraiment, ce serait trop d'honneur je crois).

Vous voulez parler de la récidive ? Très bien, allez en prison, allez au tribunal, allez voir des associations qui aident les délinquants, les surveillants de prison, les éducateurs, les juges, les avocats, les CIP (conseillers d'insertion et de probation) ... Tous travaillent dur tous les jours sur cette criminalité.

On ne peut pas plus empêcher la récidive, qu'on ne peut empêcher une infraction qui est commise pour la première fois par un Homme.

Que cela se sache, n'importe quelle réforme n'empêchera jamais que des crimes soient commis.

La criminalité est une résultante de la qualité d'Homme, de tous et non de certains.

La société ne peut que punir une fois l'infraction commise, mobilisons nous, pour améliorer ces sanctions de sorte que si elles punissent, elles n'accentuent pas la récidive.

Je ne comprends pas certaines personnes, elles se disent : "les conditions de prison on s'en fout, ils n'avaient qu'à ne pas commettre d'infraction, on ne va pas plaindre les détenus". Aujourd'hui elles disent : "rrooo toute cette récidive, il faut arrêter ça".

Ouvrez les yeux. . Quand je vois ces différents faits, au lieu de me dire la même chose qu'elles, je me dis : " Si on ne peut pas empêcher la récidive, on peut au moins empêcher de la provoquer". Cela passe par exemple, par de meilleures conditions de détention. Une énième réforme de Sarkosy n'est pas nécessaire, mais améliorer la loi pénitentiaire actuellement au Parlement est une urgence.

Et la lutte contre les libertés continue

Le Ministère de la Justice, qui en a assez de voir tant de libertés nuire à notre Etat, trouve courageusement un nouveau prétexte pour les combattre.

Jusqu'à maintenant, il se servait de l'actualité pour mener une lutte acharnée au jour le jour contre la délinquance qui nous menace tous. Ce qui était plus que regrettable, puisque les réformes étaient le plus souvent inadéquates. Maintenant, à la surprise générale, il se sert de la grippe A, ce qui à mon avis manque de logique, pour faire passer des mesures qui n'en ont pas.

(ou alors qu'on m'explique où est la logique, je suis encore éberlué par cette mesure)

Comme l'a dénoncé un syndicat de magistrats, le gouvernement a décidé en cas de crise de la grippe A de mettre en place un plan d'urgence au sein de ce qu'on ose encore appeler notre Justice.

Je cite alors la lettre ouverte de ce syndicat pour vous faire part de ces mesures :

"Il prévoit notamment, pour un délai de 6 mois renouvelable une fois :

- de faire juger les mineurs par le tribunal correctionnel, au mépris des principes constitutionnels et internationaux en la matière ;

- de confier toutes les audiences pénales à un seul magistrat, en violation du principe de collégialité ;

- de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos ;

- de réduire les droits des personnes gardées à vue, en particulier celui de s’entretenir avec un avocat qui pourrait être inexplicablement différé à la 24ème heure ;

- de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier;

- de suspendre tous les délais de prescription. "

J'aimerais donc grandement qu'on m'explique, en quoi une seule de ces mesures, permettrait de réduire les risques de grippe A.

Si ces mesures étaient utiles à la prévention de la grippe A, je crierai au scandale. Le simple risque de propagation, d'une maladie, aussi grave qu'une petite grippe traditionnelle qui n'a jamais fait arrêter de tourner le monde, ne justifiera jamais une atteinte aussi considérable aux droits qui font qu'aujourd'hui notre Etat est dit de droit et démocratique. (à ma connaissance il y a moins de décès de la grippe A que de la grippe tout court)

Mais, étant donné que ces mesures, ne sont même pas utiles (ou alors qu'on m'explique), j'avoue ne pas savoir que dire.

Pourquoi de telles mesures? Quel est l'objectif si ce n'est pas d'éviter la grippe ?

Je souhaite simplement ajouter que si ce plan est liberticide au fond, il l'est aussi de part sa forme.

En effet, une telle mesure, dérogation inégalée à nos droits (ou presque mais à à une période noire), est prise par le gouvernement seul (pour l'instant c'est un projet d'ordonnance), sans passer par la voie démocratique (le parlement).

la réforme Léger encore elle

Aujourd'hui, alors que je lisais le journal sur le net, j'ai vu "Merkel : en 1939, l'Allemagne a provoqué la plus grande tragédie en Europe" et en dessous "réforme de la procédure pénale : remise à Sarkozy du rapport Léger"

Autant vous dire que j'ai ri ... jaune"

Je ne peux cesser de penser à ce qu'ont ressenti les allemands, au fur et à mesure,que s'installait un régime totalitariste dans leur pays. Selon l'expression "Rome ne s'est pas fait en un jour". On ne leur a pas dit dès les premiers jours, "bon ce soir on met en place un régime liberticide"

Ils devaient tous se dire au fur et à mesure que les réformes nazies avançaient "bof c'est pas si grave que ça"

C'est exactement ce que se disent aujourd'hui les citoyens français. "bof c'est pas si grave que cela". "Non c'est vraiment impossible, aujourd'hui on a tiré les leçons du passé, quelque chose comme ce qui s'est passé hier ne peut plus arriver". Ce que moi aussi j'osais croire jusqu'alors.

Et là, je me souviens du film allemand que j'ai vu au cinéma "la vague". Il montre qu'encore aujourd'hui une foule peut être mobilisée vers une cause qu'on lui fait croire juste, petit à petit, pour aboutir à quelque chose de plus grand.

Je ne m'avancerai pas à comparer notre régime actuel à un régime qui avance vers la dictature, non je ne me risquerai pas à être poursuivi pour diffamation. (quoique dans des poursuites pour diffamation on peut encore prouver l'exceptio veritatis ... enfin bon).

Ce que je veux dire, c'est que comme le faisait remarquer très justement l'ensemble des philosophes qui ont plus qu'influencé la création de notre Etat de droit (j'ose espérer que c'est encore le cas, ce dont je doute si l'on vote une telle réforme), la démocratie est dangereuse. En effet, c'est toujours le plus grand nombre qui parle. Le problème dans ce genre de situation c'est que les plus nombreux ont toujours raison même s'ils ont tort. S'il y a une majorité d'imbéciles, les imbéciles auront raison, et à leur tête décidera un imbécile. Encore une fois je ne me risquerai pas à comparer cette situation avec la situation actuelle mais forçons l'exemple pour que tout le monde comprenne.

En tout cas, les politiques l'ont bien compris pour gagner ou pour se faire aimer, il faut convaincre le plus grand nombre. Il n'y a qu'un pas entre convaincre et manipuler.

Manipuler, c'est montrer les images que l'on veut, appuyer sur les actualités que l'on sait pertinentes, s'en servir pour sensibiliser le public et proposer une solution qui au premier abord semble efficace, mais qui en creusant n'est qu'un saut en arrière vers une société dangereuse.

Aujourd'hui, même si on est encore loin d'une situation aussi extrême que celles que j'ai écrites supra, on commence à aller vers un régime qui nuit à nos libertés et j'ose le mot, liberticide.

Comment accepter que ce soit le procureur sous la subordination du gouvernement qui dirige une enquête ? Le politique dirigera ainsi toute la justice. Le pouvoir exécutif pourra décider des enquêtes qui seront prioritaires, ou de celles qu'il faut faire traîner (cf article sur la suppression du juge d'instruction). C'est une atteinte considérable à la séparation des pouvoirs, qui est le symbole d'une République.

Sans cette séparation des pouvoirs, dire que nous sommes une République est un contre-sens étymologique.

Encore pire, on laisse le procureur réunir toutes les preuves, mais le procureur n'est qu'une partie au procès. Il choisira les preuves qui sont en sa faveur et donc celles en faveur du gouvernement, pas en la faveur d'un justice équitable, ne soyons pas naïfs. Pour cela, il aura tous les moyens à sa disposition, ceux qui lui sont donnés par l'Etat, autant dire de grands moyens d'action, d'enquête, de fouille. De son coté, l'avocat de l'accusé, qui sera seul à réunir les preuves de l'innocence de son client, ne bénéficiera pas des mêmes moyens. Ce sera encore pire, lorsque l'avocat sera commis d'office et que son client n'aura pas les moyens financiers pour qu'il fasse des recherches. Cette proposition est une atteinte plus qu'évidente au principe d'égalité des armes, fermement défendue par la CEDH. On se retrouvera dans la même situation que sous l'Ancien Régime : on se retrouvera à l'audience devant le juge qui exhibera toutes les preuves contre nous, que l'on ne pourra pas contester, même si elles sont fausses, parce qu'on n'en a pas les moyens (pouvoir aujourd'hui appartenant au juge d'instruction).

Ne parlons même pas du fait, que tous les justiciables ne seront pas à égalité, les plus riches pourront mieux se défendre, auront de meilleurs avocats, pourront plus facilement obtenir des preuves. Je ne me voile pas la face, c'est déjà plus ou moins le cas aujourd'hui, mais justement le juge d'instruction est un garde fou qui permet un équilibre, car il recherche les preuves aussi en faveur de l'accusé et de manière neutre (vis-à-vis du gouvernement en tout les cas).

"Mais c'est pas grave" me dira t-on, s'il n'a pas les moyens financiers pour se défendre et prouver qu'il est innocent, l'accusé n'aura qu'à plaider coupable, la procédure sera abrégée, il aura moins à payer et comble de sa chance il aura une peine moins grande que celle prévue en principe pour ce genre d'infractions. Mais quel est ce système !!! (cf : article sur la CRPC)

Toutes ces mesures sont des atteintes pures et dures aux droits, que toute notre Histoire (en période civilisée) a eues tant de ferveur à construire, et dont nous, français, nous pouvons être fiers.

Selon les mots de la CEDH, que tout juriste reconnaîtra, cela n'est pas acceptable vis-à-vis des exigences d'une société dite démocratique.

En supprimant, ou du moins en restreignant ces droits de la défense, au delà de la mesure raisonnable, nous perdons le titre que nous méritons aujourd'hui de démocratie.

Que sommes nous si nous ne sommes plus une République ni une Démocratie ?

Toutes ces réformes font peur. Tout juriste le sait, on peut tous un jour être poursuivis en justice, innocent ou coupable. Prouver notre innocence sera un vrai parcours du combattant où pouvoir et argent seront plus exacerbés que jamais.

Ne nous méprenons pas en tout cas, cette réforme est plus qu'une question de procédure et de règle du procès, c'est un réel enjeu pour nos libertés et notre régime étatique.

Il faut prendre conscience au moins de ça.

without sanctuary book

Ce matin j'ai découvert dans le journal Le Monde ce livre: Without Sanctuary. Il raconte par le biais de photos, une partie de l'histoire du peuple américain. (Il fait aussi l'objet d'une exposition aux USA)

C'est d'ailleurs le genre d'histoire qui fait l'Histoire, plus que celle du peuple américain, c'est notre Histoire à tous.

J'ai été choqué par ce livre, par les images en elles-mêmes, mais encore plus, par ce dont elles m'ont fait prendre conscience.

Ces images, je ne les connaissait pas avant. Pourtant comme je l'ai dit ce sont des images de notre Histoire.

Tout le monde connaît les images de la seconde guerre mondiale, celles des camps de concentration, des juifs déshumanisés, de cette industrie de la mort, dans le monde entier. C'est à raison, il ne faut pas oublier.

Ce qui m'a choqué aujourd'hui, c'est que nous ne connaissons pas les photos présentées par ce livre, qui méritent pourtant tout autant, que chaque humain les connaisse.

Ce livre réunit des cartes postales, qui sont aussi des photos, du lynchage des noirs en Amérique. Elles étaient vendues comme trophée dans les rues. A travers elles, on peut voir les tortures que les blancs leur ont fait subir, mais aussi, l'indifférence des blancs de l'époque vis-à-vis de cette souffrance.

Un lecteur a dit, les blancs n'ont pas plus de compassion que si c'était des chiens qui étaient pendus devant eux. Moi je dis que les blancs de l'époque auraient eu plus de compassion si cela avait été des chiens.

Bien sur, nous savons tous que l'Amérique a été une terre d'esclaves en particulier dans le sud. Mais connaître cette réalité et la voir sont deux choses différentes.

Je vous incite donc à taper sur Internet le titre de ce livre pour prendre conscience de cette ère noire de Notre Histoire.

La fin de la prison comme principe

Dire que la prison, n'est pas, la plupart du temps une peine adéquate, est toujours perçu comme une plaidoirie en faveur des auteurs mais jamais des victimes. Il est vrai que c'est souvent les conditions des détenus qui sont dénoncées, ce qui leur nuit en priorité à eux. Des conditions qui sont inacceptables, puisque je le répète encore dans cet article, avant d'être des détenus, ce sont des hommes, qui méritent tout autant que les autres, le respect en cette qualité. En tant qu'Homme nous même, nous ne pouvons leur enlever ce respect.

Au contraire, ceux qui prennent position pour défendre la société sont toujours perçus et souvent à raison d'ailleurs, comme des patriotes un peu trop exacerbés. (je n'irai pas plus loin, vous avez compris).

Tous ceux qui me connaissent, savent que je suis presque toujours rangé dans la première catégorie et plutôt deux fois qu'une.

Mais aujourd'hui ce que je voudrais démontrer, c'est qu'en plus d'être infamante pour les détenus, la peine de prison l'est aussi pour la société, et les victimes qui souhaitent réduire la délinquance et éviter la récidive. Nous y gagnerions tous à changer cet état de fait.

Puisque la seule inhumanité de la peine envers les détenus ne suffit pas, il faut convaincre par ce qui touche le commun des mortels, voilà la raison de cet article.

La peine de prison, n'existe, que depuis la période post révolutionnaire. L'idée de la prison est une bonne idée. C'est mettre les hommes à l'écart de la société pour qu'ils réfléchissent sur ce qu'ils ont fait, et qu'ils en ressortent meilleurs vis-à-vis des normes imposées par la société. C'est d'ailleurs pour cela, que les prisons sont des copies, vis à vis des règles imposées ainsi que de leur architecture, des monastères (en tout cas dans un premiers temps du moins). D'ailleurs, les premières prisons sont nées dans des monastères récupérés par les révolutionnaires, au Clergé déchu. Citons le Mont saint Michel, la prison de Carmes ou encore l'ancienne prison du 6ème arrondissement de Paris.

Le problème, c'est que ce retour sur soi n'opère pas. Pourquoi ? surpopulation carcérale, ambiance de clan, humiliation, infantilisation … , la vie en prison est à la fois longue et très (mal) occupée.

En sortant, un terroriste a t-il changé d'avis ? Un violeur va t-il pouvoir contenir ses pulsions sexuelles ? Un braqueur de banque, qui veut défier l'Etat, va t-il arrêter ? Non. Car la prison n'est pas une réponse à leur type de criminalité. En est t-elle une pour certaines ?

En plus de ne pas avoir tiré de leçon de leur peine, ces hommes vont souvent accroître leur haine envers la société et le système ce qui va les conduire à s'en exclure davantage. (ce n'est évidemment pas toujours le cas, encore heureux, mais c'est la situation d'un bon nombre). Pire encore, ils n'auront pas forcément compris le mal qu'ils ont engendrés à leurs victimes, or c'est ce que souhaitent les victimes avant tout, le regret, et la reconnaissance.

La peine pour être efficace, doit être en corrélation avec l'infraction constatée.

Puisque notre société a choisi, et c'est à raison, de ne pas assassiner ceux qui ne répondent pas à ses critères, c'est qu'elle accepte, que quelle que soit la personnalité de ses membres, ils doivent pouvoir en faire partie.

Il faut donc faire en sorte que des reconnus coupables puissent, après avoir payés leur dette à la société, être correctement réintégrés à celle-ci et ainsi respecter ses règles.

Pour que cela soit possible, il faut que pendant leur peine, ils ne soient pas totalement coupés de cette société. Comment sinon recréer un lien qui a été perdu, quelquefois pendant plusieurs années, voire pire, qui n'a jamais existé.

La prison ne parvient pas à faire cela. Pourquoi alors la prison est-elle encore aujourd'hui une peine de principe, même lorsque le prévenu est toujours sous la couverture de la présomption d'innocence, en attendant son procès? (ce deuxième point est un autre débat complexe que j'aborderai plus tard)

C'est la peine « fourre-tout ». « On ne sait pas ce qu'on va faire de toi alors va en prison. ». Oui et après ? La prison est un signe d'échec de notre société qui ne sait pas traiter la délinquance.

Pourquoi couper du monde des personnes que l'on punit précisément parce qu'elles ne se sont pas suffisamment intégrées à la société, en ce qu'elles ne respectaient pas ses codes moraux?

Beaucoup de criminels, comme Francis Haulme par exemple, avaient bien avant de commettre des violences, tirés les sonnettes d'alarme de notre société. Il avait demandé son internement plusieurs fois pour se protéger de lui-même, et protéger les autres de lui, parce que quelque chose en lui le dépassait.

Pourquoi cela dépassait-il aussi la société qui n'a pu répondre à ses appels et la dépasse toujours.

Pourquoi la société ne peut-elle pas gérer ce qui touche ses citoyens aussi profondément et qui n'est pas si exceptionnel que cela ?

Il existe à mon avis d'autres solutions que la prison. Je me sens obligé d'en donner quelques exemples, on ne peut critiquer un système sans en proposer des améliorations.

Il faut, dès que les premiers actes de délinquance se manifestent, agir. Agir ne veut pas dire augmenter les actes de répression et mettre des gamins en prison, durcir la réponse. C'est agir opportunément, traiter différemment la délinquance, selon le type de délinquance. Or cela n'est possible qu'en en trouvant son origine. Comprendre et non excuser, pour solutionner le problème.

Certains enfants, dans les cités, lancent des cailloux contre les voitures de policiers. Un jour un éducateur m'a dit : au lieu de le poursuivre devant un tribunal, le procureur a décidé de lui faire visiter le Sénat, de lui expliquer comment fonctionne la Police et de lui montrer que les policiers travaillent pour la société et non contre sa cité. Eh oui cela a marché, en tout cas pour ce garçon. Cela peut paraître aberrant que de si petites choses fonctionnent, mais si.

Quelquefois pour comprendre, il suffit simplement d'expliquer ! Ainsi aujourd'hui cet enfant salue les policiers dès qu'il en voit, eux mêmes me l'ont raconté. Au lieu de s'embourber dans la délinquance et de faire monter la haine, il a pris conscience de la société.

Pourquoi alors ne pas instaurer à l'école dès le plus jeune âge, des visites, des cours plus approfondis sur le fonctionnement de cette société. Il n'est nullement question de morale ici, mais d'éducation civique.

Je ne prétends pas que toute la délinquance pourra se régler par ces simples gestes, il faut toujours adapter la mesure au propos.

Pour d'autres criminels, que l'on nomme « tueurs en série » et qui demandent quelquefois eux mêmes à être soignés, pourquoi ne pas multiplier les suivis socio-psychologiques et psychiatriques, autoriser des traitements pour diminuer la libido pour ceux qui acceptent... Cela existe en Allemagne et les condamnés reconnaissent son efficacité. Eh oui, rappelons que la plupart des délinquants sexuels sont esclaves de leurs pulsions et voudraient s'en séparer, pourquoi ne pas les satisfaire et satisfaire aussi la société. Malgré tout, cette question fait débat et elle est encore à discuter, je ne suis pas moi-même entièrement convaincu par cette dernière solution vis à vis des risques d'abus, mais c'est une possibilité qu'il ne faut pas négliger.

Pourquoi aussi ne pas créer des hôpitaux psychiatrique-prison, pour mieux adapter les soins, pour mieux se pencher sur chaque cas, et mieux adapter la réponse.

Ensuite, un directeur d'hôpital psychiatrique a créé, il y a quelques années, une sorte de ville-hôpital-psychiatrique, cela permet aux malades de rester d'une certaine manière dans notre société, la ville fonctionne de la même manière, leur apprendre à vivre tout le monde, sans les désocialiser pour leur permettre de mieux s'y réintégrer ensuite. Pourquoi ne pas créer des villes-prisons dans lesquelles les hommes seraient mis à l'écart sans être totalement désocialisés. Evidemment cela ne serait possible que pour certains types de criminels, ou pour des individus en détention provisoire par exemple.

Ce ne sont que quelques idées mais les professionnels qui côtoient les détenus et les condamnés tous les jours ont certainement d'autres propositions.

D'autres solutions sont possibles, toutes ne sont pas forcément bonnes, mais il est possible au moins d'y penser pour les améliorer, pour remplacer cette peine de prison qui désocialise sans re-socialiser à sa sortie, ce qui est dangereux pour notre société, qui est perçu comme injuste par les détenus et comme inutile par les victimes.

Les fouilles à nu inhumaines

Un rapport de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité : Autorité administrative indépendante) dénonce "des traitements inhumains et dégradants" lors de dépôts au palais de justice de Paris.

Lors de ces dépôts, vous pouvez être fouillé à nu. Ces traitements peuvent sembler justifiés pour des raisons de sécurité. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont dégradants. 

Leur inutilité semble, en outre, évidente en ce que des scanners thermiques existent ce qui éviterait les fouilles à nu.

Mais ce n'est pas que l'idée de fouilles à nu qui est dégradante mais bien les conditions de sa pratique.

Au palais de justice de Paris, vous passez entre plusieurs mains. Vous êtes fouillé à la sortie de la Maison d'arrêt, puis au palais. Au palais, certains se font fouiller par un policier à l'arrivée et par un gendarme à la sortie.

Comment expliquer ces fouilles à répétitions. Notre sac à main est moins fouillé que cela à l'aéroport dont on trouve déjà que les conditions de sécurité sont insupportables.

Mais ce n'est pas fini, alors même que l'on peut trouver cela dégradant et inhumain, ce n'est pas tout.

Bien souvent les individus, (oui ce sont encore des êtres humains malgré que ce qu'on leur fait subir), sont fouillés à deux dans une même pièce.

Imaginez vous alors, vous déshabiller dans une pièce avec plusieurs personnes : des services pénitenciers, des policiers et/ou des gendarmes (souvent par 4 ) et un autre détenu. Une fois cette première honte passée, le rapport nous indique que vous devez vous accroupir ou vous pencher, selon que vous êtes homme ou femme, et que vous devez tousser trois fois les jambes écartées. "Une fois que vos cheveux, votre bouche et votre anus ont été contrôlé, vous pouvez vous rhabiller puis passer sous un portique détecteur de métaux.

Cela ne fait aucune différence, mais ajoutons tout de même, pour mieux attirer les esprits (à tort) que ces personnes sont la plupart du temps encore présumées innocentes.

De telles pratiques semblent-elles réellement indispensables. Notre société traite t-elle les hommes d'une manière acceptable pour une société démocratique?

la réforme "Léger" très .... légère

(le jeu de mots était facile je l'admets)

Je me doit de compléter mon article concernant le juge d'instruction. 

En effet, un haut magistrat du parquet dénonce sa mutation d'office suite à des propos à l'encontre de la réforme de la carte judiciaire et concernant la suppression du juge d'instruction.

L'affaire est aujourd'hui pendante devant le Conseil d'Etat notamment. Saluons le courage de cet homme qui ose parler. Ces pratiques ont cours depuis très longtemps sous pouvoir de la garde des sceaux, les praticiens le savent, pourtant personne n'a jusqu'alors osé le crier haut et fort.

Il est inadmissible que le pouvoir politique est la main mise sur les magistrats dits debouts qui se doivent d'être indépendants. Posons nous la question : est-ce acceptable dans une société qui se dit républicaine, de confondre les pouvoirs.

Cela est d'autant plus dangereux que l'on veut rattacher l'actuelle fonction de juge d'instruction au parquet.

voir l'interview de cet homme par le journal Le Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/07/le-procureur-general-de-riom-denonce-sa-mutation-arbitraire_1216067_3224.html

Le droit pénal et la criminologie

Depuis un moment (et encore pour longtemps), un grand débat se tient entre théoriciens du droit et praticiens du droit à propos de la complicité entre criminologie et droit pénal. Si je parle de ce conflit, c'est suite à l'ouverture d'un Master 2 Criminologie à Assas qui ne fait pas l'unanimité.

Je ne vois pas où il y a débat. Depuis toujours, c'est la criminologie (même si la matière n'était pas nommée ainsi, cela en était sans le savoir) qui permet de créer de nouvelles règles de droit. C'est bien de l'étude des sujets de droit dans notre société qu'elles sont issues. Le droit en général n'a t-il pas été créé pour répondre aux besoins de la société ?

La sociologie, la philosophie et donc la criminologie sont indissociables du droit pénal, car elles le font évoluer, s'adapter, et le rendent le plus adéquat possible à nos vies. (autorisation de l'IVG, interdiction de la peine de mort ... ). 

Prenons un exemple : pourquoi interdire le port de la croix gammée : en pur droit on ne comprend pas cette interdiction : la règle est la liberté d'opinion et d'expression. Il faut regarder plus loin que le droit pour la justifier, il faut regarder notre histoire, notre société. On comprend que cela nécessite une réflexion différente que de "simplement" se demander s'il y a inexistance ou nullité en matière d'erreur-obstacle. (pure réflexion juridique à propos de la rencontre des volontés lors de la formation d'un contrat)

L'intérêt du droit pénal par rapport aux autres droits, c'est qu'il est bien plus emprunt de cette dimension humaine (par essence comminatoire et répressif). Ainsi pour être pénaliste, il ne suffit pas de maîtriser le droit (pénal) il faut aussi être criminologue. Cela ne veut pas dire que le droit tient une place moindre que dans les autres branches du Droit. Au contraire, il faut en plus d'être un virtuose du droit, se pousser à d'autres réflexions. C'est ce qui donne son charme au Droit pénal mais aussi sa complexité.

Je pense que c'est néanmoins le cas dans toutes les branches du Droit (à moindres mesures !? les enjeux étant différents). En effet, dans toutes les branches, pour être un bon juriste, il ne suffit pas de connaître sur le bout des doigts le droit en vigueur. (l'article du code qui s'y rapporte, la dernière jurisprudence). Il faut aussi s'intéresser à ce qu'il y a autour, à ce pourquoi il existe et ce qui le fait évoluer. C'est ainsi que l'on peut véritablement être bon dans son domaine. Cf : Jourdain (pour citer une autre matière).

Croyez-vous que d'Hammourabi à Badinter en passant par Beccaria, les "pénalistes" n'ont fait qu'apprendre leur Droit, n'ont-ils pas regardé autour d'eux (la société) pour proposer des changements ? Sans le savoir ou en connaissance de cause, ils ont enrichi le droit de philosophie et de sociologie.

Ainsi un juriste (pénaliste) qui ne s'intéresse qu'au droit (pénal) stricto sensu, élude une grande partie de la matière, mais est aussi un juriste qui a bien peu d'ambitions.

la réforme du juge d'instruction

J'ai eu l'occasion de disserter sur un sujet durant mes partiels qui était à quelques mots près : " faut il réformer le juge d'instruction ?" En effet, M. le président Sarkozy venait de faire son discours pour l'ouverture de session de la Cour de cassation. Je me repose aujourd'hui la question vu l'actualité.

C'est un fait, le juge d'instruction à l'heure actuelle n'est pas une institution acceptable. (affaire Outreau rabâchée et rabâchée en est un bon exemple.)

La où ça se corse, c'est quand il veut le remplacer par le juge « de l'instruction » que la commission Léger chargée d 'une proposition de réforme appelle « juge de l'enquête et des libertés ». Simple changement terminologique vous direz.

Eh bien non, ce n'est pas que cela.

Le juge d'instruction est aujourd'hui « juge du siège » donc magistrat indépendant, avec la réforme il sera magistrat du parquet (club des procureurs aujourd'hui, en résumé pour les profanes).

Ce dernier magistrat dit « debout » n'est pas indépendant c'est l'article 30 du code de procédure pénal qui en dispose ainsi : « le ministre de la justice (…) adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales ». C'est donc la politique qui guide officiellement l'opportunité des poursuites. Cette hiérarchie n'est pas si grave quant il s'agit de la personne qui poursuit (quoique l'on puisse discuter de la chose), cela l'est beaucoup plus, concernant celui qui doit être neutre et sauvegarder les libertés essentielles.

On sait combien la politique est garante de la neutralité et de l'impartialité.

En outre la CEDH a elle même fait ce constat. Dans un arrêt du 13 juillet 2008, elle affirme que selon elle « le procureur n'est pas un magistrat » car il ne bénéficie pas de toute les garanties d'indépendance nécessaires et inhérentes à cette institution. Ajoutons que le conseil de l'Europe vient de rendre un rapport dans lequel il invite la France à revoir son projet qui démontre « l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques ». Autant dire que ce n'est pas rien.

Ce qui ne va pas aujourd'hui chez le juge d'instruction c'est qu'il doit juger à charge et à décharge des dossiers quelquefois très complexes et que pour cela il est seul. Pas toujours évident de prendre la bonne décision au bon moment, surtout avec les influences médiatiques.

Alors oui, nous attendons un changement. Mais si nous voulons une réforme c'est justement car le juge d'instruction n'est pas assez juste et impartial alors pourquoi vouloir le rattacher au parquet.

Ensuite, il est trop facile de ressasser l'affaire Outreau pour faire passer n'importe quelle réforme. Oui cette affaire a été un fiasco oui il faut en tirer des leçons. Mais les bonnes leçons. Je rappelle que le juge d'instruction n'est pas seul pour enquêter, les procureur et les avocats doivent lui ouvrir les yeux sur les faits. Eh oui, grande nouvelle l'avocat ne sert pas à rien! Les avocats dans cette affaire ne venaient qu'à 1/3 des auditions, interrogatoires et autres de leurs clients, laissant ceux ci à la merci de l'irrespect de leurs droits.

Notre justice quoiqu'on en dise est bien faite, il y a un équilibre en théorie : avocat contre procureur et le juge d'instruction entre les deux, la pierre angulaire. Veut t-on faire s'écrouler cet édifice ?

Si la pratique est si différente, c'est que les praticiens sont des êtres humains avec leurs qualités, leurs défauts. S'ils ne jouent pas toujours le jeu, nous pouvons être sûr de ne pas bien rendre la justice, tout le monde doit y participer. En l'espèce, cela n'a pas été le cas. C'est bien la personnalité des protagonistes qui est en jeu et non l'institution elle même.

La commission Outreau a fait plusieurs propositions. Laissons les réformes se faire comme celle déjà votée et qui se mettra véritablement en place vers 2010 sur la collégialité des juges d'instruction et sur la création de pôles d'instruction. Cela permettrait de ne pas remettre en cause toute l'institution qui dans son principe est bonne et de lutter contre des protagonistes avec peu de conscience professionnelle.

Ensuite, selon la deuxième proposition de la commission (non suivie celle-ci à mon grand regret), il serait bien que le parquet soit détaché du ministère de la justice, qu'il n'y ait plus cette hiérarchie.

Pour finir, il faudrait qu'il ne soit plus possible pour les magistrats de passer à leur guise du parquet au siège.

le projet Estrosi - la dangerosité

Le projet Estrosi marche sur Paris. Après la loi sur la rétention de sûreté, Sarkosy va toujours plus loin. Par le biais de ses "collègues", il propose une nouvelle infraction sur la base du critère de dangerosité (non explicite mais revendiqué) au mépris de celui de la culpabilité. Responsabilité pénale et culpabilité ne sont donc plus indissociables. Selon le député UMP Estrosi, "le simple fait d'appartenir à une bande sera désormais un délit".

Ce critère de dangerosité est en lui même "dangereux". Comment l'apprécie t-on ? 

Des "faits matériels" nous dit le projet. Quels faits puisqu'aucune infraction ne doit par principe être en train de se commettre ni être tentée. 

Jusqu'alors seules les infractions consommées ou tentées étaient punissables, aujourd'hui on se situe bien en amont de la tentative, c'est la simple possibilité de tentative.

Ne sommes nous pas tous des criminels en puissance ? Devons nous tous être enfermés, posons nous la question.

J'ajouterais que la rétention de sûreté a été plus que critiqué par Badinter pour cette même notion de "dangerosité". 

Pour finir, sachez que cette notion de dangerosité a été empruntée à nos voisins Allemands. Leur loi date de 1933, c'est le régime nazi qui l'a promulguée.

les familles et les criminels

J'ai beaucoup entendu dire dans les familles : "si quelqu'un de ma famille commettait un crime, je le défendrais coûte que coûte". Pour certains cela sous-entend : "je l'aiderai pour qu'il ne soit pas puni, n'aille pas en prison...".

A l'inverse, dans une situation où la victime serait dans la famille, ces mêmes personnes vont souvent à penser qu'elles pourraient tuer l'auteur de cet acte. "Car c'est un monstre". ( NB : pourquoi dans cette hypothèse l'auteur serait-il un monstre et dans l'autre non ?)

Ajoutons que quelques-unes de ces personnes ont pu me dire qu'elles ne pouvaient pas comprendre comment l'on pouvait faire le métier d'avocat. 

J'ai du mal à m'expliquer cette position alors qu'on a pu me reprocher ne pas la prendre. D'une part, que se passe t-il si la victime et l'auteur sont dans la même famille ? Quelle position prend-on ?

Ensuite, c'est une solution qui semble peu généralisable. Un simple constat, pour éclairer les choses : tous les auteurs sont les parents, les enfants, les soeurs, les frères de quelqu'un. Comment alors rendre justice sur cette base ? Cette évidence peut paraître niaise pour certains mais ne semble pas si évidente que ça pour d'autres.

De plus, l'avocat devrait être apprécié de ces personnes. Ne défend-il pas les membres de la famille de chacun, en défendant l'éspèce humaine dans son côté le plus obscure.

Ce constat du "je-ne-vois-les-choses-que-du-côté-de-ma-famille", j'ai pu le remarquer aussi en allant visiter les prisons. Quant je rends compte de mes visites et que je fait part du fait que les détenus n'ont ni cornes, ne sont ni rouges, et n'ont pas une queue pointue, sont des humains en somme, on me regarde avec deux billes. "Comment puis-je dire une chose pareille... des hommes si cruels...". Eh oui, la criminalité d'un être n'est pas inscrite sur son visage. 

Pourtant ces mêmes personnes qui sont outrées par mes réflexions protégeraient ou protègent les auteurs qui sont issus de leur famille. 

Pourquoi ? Bien souvent, l'auteur d'un acte répréhensible et qui ferait partie de leur famille n'est pas pour eux un criminel à proprement parler. 

A ce moment peut être le paradoxe est-il si grand qu'elles ont conscience qu'un criminel n'est autre qu'un être humain avant d'être criminel, peu importe ce qu'il a fait. C'est un père, une mère, un fils, une fille avant d'être un criminel.

La naïveté

Depuis toujours on a pu me dire que j'étais naïf vis à vis de la manière dont j'envisageais de traiter les criminels. (Vous avez pu en voir certains aspects dans mes articles précédents). C'est pourquoi je voudrais expliquer certaines choses.

J'ai eu l'occasion de constater plusieurs stades que l'on peut traverser face à une situation de criminalité que l'on peut définir comme grave (viol, meurtre...).

Voici ces étapes décrites brièvement :

La naïveté "candide" : au premier abord on se dit que personne ne peut être vraiment méchant c'est pour cela que l'on veut que les droits des accusés ou reconnus coupables soient défendus. Mais en même temps, on ne se rend pas vraiment compte de quoi l'homme est capable.

Le stade "de révolte" On prend conscience de ce dont l'homme est capable. On prend conscience de l'atrocité qui peut résulter de ces actes. L'homme doit être puni quoiqu'il arrive. Il peut être considéré comme un monstre, un inhumain qui ne mérite aucune pitié, aucune considération. Certains vont jusqu'à penser qu'ils n'ont pas de droits. Par exemple j'ai pu entendre "mais pourquoi donner de l'argent pour les prisons, si les conditions de vie sont mauvaises, eh bien tant pis, ils n'avaient qu'à ne pas aller en prison"

Le stade "d'acceptation". On ne cherche pas à minimiser ou à justifier ce qui a été fait. On cherche à comprendre pourquoi. Là on comprend que l'homme fait des choses qui ne le rendent pas moins homme au contraire. On admet que malgré qu'il doive être puni, il ait des droits.

Ces trois stades sont je crois trois étapes de réflexions mais aussi trois positions que l'on peut prendre, en tant que spectateur (ni victime ni agresseur), face à une telle situation.

Tout le monde ne passe pas par ces trois stades, il est possible de les "sauter", il est aussi possible de ne pas arriver au dernier. Personnellement, je pense que dans ces deux cas, la réflexion ne peut pas être véritablement aboutie. Je ne parle pas ici de la façon dont une victime pourrait envisager la situation, d'autres émotions entrant en jeu, mais bien du point de vue d'un homme neutre (ni victime ni agresseur).

Cela ne veut pas dire qu'une victime ne peut pas envisager cette situation en passant par ces trois stades, j'ai eu l'occasion de constater que c'était possible. Beaucoup pensent que les victimes ne peuvent que s'arrêter au stade 2 sans passer par la case 1 et sans aller jusqu'à la 3. Ce qui est tout simplement faux.

Les deux premiers stades sont selon moi des étapes auxquelles peuvent s'arrêter des gens qui ne connaissent pas bien le milieu du droit pénal criminel. Ce qui ne veut pas dire qu'en ne connaissant pas ce milieu on ne peut pas accéder au stade suivant.

Le premier et le dernier stades semblent en effet plus ou moins similaires dans leur conclusion et dans leur traduction concrète. Les deux peuvent être pris comme de la naïveté. Pourtant ce sont bien deux situations différentes : le dernier a été mûrement réfléchi, il est le fruit d'une longue réflexion, de questionnements. Le premier a été élaboré sans véritable point d'appui, il peut supposer que si la personne en savait plus sur de telles situations elle changerait d'avis et opterait pour la position du stade 2.

La dernière position est au contraire très réfléchie car ceux qui la défendent ont bien souvent pesé le pour et le contre des positions antérieures. Si elle peut paraître idéaliste et en ce sens naïve, elle ne peut être naïve au sens candide du terme puisque réalisable. C'est en tout cas la position que je défends et revendique.

Je pense que tout le monde devrait atteindre le dernier stade, c'est en tout cas le message que tente de faire passer le droit dans notre société (difficilement en ce moment je le conçois).

Je ne prétends pas ici avoir fait un étalage sociologique ou psychologique des réactions humaines, j'ai simplement tenté de faire partager ce que j'ai pu moi-même constater.

Les avocats et les coupables

La première question que l'on pose à quelqu'un qui veut être avocat et je le suppose aux avocats eux mêmes c'est : comment pouvez vous défendre des coupables ? 

Je constate en premier lieu que vous ne pensez pas à tous les "innocents" qui seront défendus.

Ensuite, il faut savoir que le droit pénal ne se résume pas à ranger les gens dans la catégorie "coupable" ou dans celle d'"innocent". La réalité est souvent bien plus compliquée que cela.

De plus, cette question rhétorique suppose qu'il ne serait pas "éthique" de défendre tout le monde de manière égale. Bien au contraire, pour moi, c'est le summum de l'éthique, et de l'Humanité. C'est le contraire, qui devrait poser un cas de conscience. L'égalité n'est-elle pas un des symboles de notre République et de notre Démocratie. Celles que les français ont tant de ferveur à défendre.

Toute personne mérite d'être défendue. C'est l'un des principes essentiels que doit défendre un Etat de droit (ou état de droit, les deux options sont possibles). Et j'ose croire que nous y vivons.

Si cela n'a pas fini de vous convaincre, comprenez au moins que la personne n'est pas déclarée coupable avant que le procès soit fini. Ce qui ne permet à personne et encore moins à l'avocat de refuser de le défendre sous prétexte qu'il l'a déclaré lui-même coupable avant que le tribunal ne le fasse.

Mais que cela soit clair, je pense que même une fois l'accusé reconnu coupable, celui-ci a droit au respect de ses droits (en prison par exemple). Je dirais même "a d'autant plus droit au respect de ses droits". En effet ce n'est pas parce qu'on lui enlève certains droits (dont le plus important est la liberté d'aller et venir) que celui-ci n'en a plus aucun. Il lui reste le droit d'être considéré pour ce qu'il est : un être humain.

Les partis incitant à la haine

La première chose que j'ai apprise en droit constitutionnel, c'est que pour avoir pleinement l'exercice de nos droits, il faut parfois les réduire. C'est exactement ce que nous enseignent Locke ou Rousseau dans leur contrat social. Il en est de même pour la démocratie qui est un droit politique.

Quand j'entends que nous ne pouvons pas faire taire le XXX ou DXXXXXXXX car ce serait être contraire à nos principes (puisque ce serait réduire la démocratie que l'on a tant de ferveurs à défendre), moi je dis non, non c'est possible.

On serait bien sûr, contre un parti officiellement fasciste. Pourquoi? Car il incite à la haine. Tout le monde descendrait dans les rues si quelqu'un créait un parti reprenant clairement l'idéologie d'Hitler. Or ce n'est pas aussi une forme de censure ? Nous acceptons donc déjà la censure, une censure que l'on juge nécessaire à la sauvegarde de notre société.

Même si l'on ne peut pas dire que ces personnes sont fascistes ou nazis qui sont des termes bien précis et ayant une connotation très particulière, on peut du moins dire, de manière politiquement correcte qu'ils tiennent des propos incitant à la haine. «la F....... aux f......» c'est une incitation à la haine contre les migrants, contre ceux qui ne sont pas f......... Une liste «antisémite» c'est bien contre le peuple juif !

Evidemment on ne peut pas juger « ces leaders » sur les actions de leurs adeptes, mais on peut du moins dire, que ceux qui sous couverts de les suivre dérivent vers une violence physique, sont bien loin d'être contredits par eux.

En outre, un parti politique doit défendre une idée, une idéologie. Politique vient du grec «polis» (la cité) c'est la science, l'art ou la manière de gouverner un Etat ou une société humaine, et d'y organiser le pouvoir. C'est donc un mode de direction de la cité. Peut on diriger notre état en nous basant sur un anti-quelqu'un, un anti-peuple? non je ne crois pas. On ne peut baser notre politique que sur une idéologie qui prétend pouvoir mener la vie politique. Ce n'est pas le cas de l'idée de combattre un type de personnes.

Ce que je dis n'est pas nouveau. Cette conception de la politique nous l'avons déjà dans notre droit.(exemple article 32 de la loi de 1881 sur la presse). La preuve, sont des infractions dites politiques, les attaques des basques ou des corses indépendantistes ; bien au contraire toutes les attaques verbales ou physiques contre un peuple une ethnie, une religion … sont des infractions dites de droit commun. Ces paroles ou actes ne sont donc pas considérées comme de la politique alors pourquoi les accepter comme tels lorsqu'elles sont la base d'un parti qui devrait et doit être «politique». Ne dit-on pas un «parti politique» ?

C'est aussi un manque d'humanité indéniable, mais ça, ça n'est pas condamnable par le droit, seulement par la morale. Rappelons que nous n'avons pas tous la même morale.

J'en déduit que pour protéger notre démocratie bien malmenée par ces gens malintentionnés, il faudrait réduire leur liberté d'expression.

N'est-ce pas nécessaire pour sauvegarder notre société ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec moi vous serez donc d'accord pour dire que je peux dire ce que je viens de dire car ce n'est que de la liberté d'expression que vous défendez apparemment de manière absolue.  

CRPC 2

La commission dite "Léger" a décidé de retenir cette éventualité (CRPC pour les crimes). On peut le lire aujourd'hui dans Le Monde. (tempérament néanmoins pour les crimes sur enfants et les actes de tortures et de barbaries).

Espérons que cette idée ne sortira pas vainqueur du Parlement.

Je reviendrai ultérieurement sur les propositions de cette commission.

La CRPC

La CRPC est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Certains souhaiteraient étendre ce «plaider coupable» au criminel. L'idée est que l'on va donner une peine moins lourde à ceux qui avouent. C'est une solution qui est admise par les USA dans des nuances procédurales différentes.

Beaucoup de praticiens (ceux qui se préoccupent plus de l'être humain que de la rapidité de la justice) vous diront que son existence au délictuel est un fiasco. Les accusés passent en dernier, car les autres affaires sont prioritaires (ils passent à 11 du soir ...). Les juges qui traitent les affaires (étant des êtres humains) sont fatigués ..., on assiste à une vrai expédition des affaires judiciaires, autant dire que ce ne sont pas les affaires les mieux traitées.

Effectivement la justice est plus rapide mais est t-elle plus juste ? Cela n'aboutit qu'à faire avouer des innocents (pour être sûr de ne pas avoir une trop longue peine) et à donner une peine moindre aux véritables coupables. Les deux solutions sont-elles satisfaisantes ? C'est en tout cas, ce qui se passe en matière délictuelle. En effet, dans une procédure dite normale, les délais sont longs, l'attente est difficile mais aussi coûteuse, alors un innocent se dit qu'il vaut mieux miser sur une courte peine que de risquer de faire une procédure si complexe pour aboutir peut être à une peine plus lourde. Cela est bien plus courant qu'on peut le croire.

Cela est inacceptable vis à vis des accusés puisque des innocents seront de facto déclarés coupables (ce sera une vérité judiciaire) mais aussi vis à vis des victimes qui ont droit à la vérité, et encore vis à vis de la société qui prétend rendre justice en punissant.

Cela est déjà inacceptable pour des délits, le laissera-t-on faire pour des infractions aussi graves que des crimes. 

Veux t-on réellement rendre ce genre de justice ? Veut-on déclarer "coupables", des coupables qui n'en sont pas? Veut-on réduire la peine des véritables coupables?

Attendons de voir si cette idée développée par certains sera suivie.

Les idéaux

J'ai eu l'occasion de rencontrer des détenus. Ils étaient en prison pour une infraction dite politique (basques et corses indépendantistes). Je ne sais pas comment nous en sommes venus là, mais l'un d'eux m'a fait comprendre que peu importait le temps qu'il passait en prison. Cela lui était égal, car il se battait pour ses idéaux.

Sur le moment j'ai été un peu choqué par cette idée : il accepte d'être en prison si c'est pour rendre indépendant son « pays ».

Il m'a fait comprendre, qu'à la différence des autres détenus, les indépendantistes n'avaient pas besoin de travailler en prison. (de toute façon ils le refusent car ce serait « travailler pour l'ennemi »). Ils n'ont pas besoin de gagner de l'argent, car ils ont le soutien de leur famille et de ce qu'ils appellent «leur peuple». Ils disposent de fonds approvisionnés tous les mois par ces derniers (pas uniquement leur famille proche mais tout « ce peuple » : à qui veut bien donner pour les soutenir, et ils ont du soutien de tous).

En réalité, il faut regarder plus loin que leur but précis à eux, mais voir qu'ils se battent pour une idée. Et en réalité, je me rends compte que tout ceux qui ont des idéaux sont pareils, que ces idéaux paraissent ou non louables aux autres. Ce qui me paraissait en fait idiot, c'était de faire "tout ça pour ça", car son but ne me tenait pas à coeur. Je me suis rendu compte que moi aussi, je ferais de même pour mes idéaux, je veux me battre pour une justice plus saine, pour les droits des personnes accusés, poursuivis et donc pour tout le reste de la population sociétale. Et pour cela, moi aussi je serais prêt à assumer les conséquences de mes actes peu importe ce que pourrait dire un pouvoir plus fort que moi.

Tous les hommes d'idéaux l'on fait, de Socrate à ces hommes en passant par Mandela. Nous sommes tous un peu comme cela. C'est le propre des hommes de se battre jusqu'au bout, pour ce en quoi ils croient.

Une société qui exclut

Au lieu de mettre de côté certaines personnes tels que les "criminels" ou les "aliénés"nous devrions les étudier. Nous les mettons à l'écart, ce sont les rebuts de la société. Pourtant, ils représentent à la fois le pire et le meilleur de nous mêmes.

J'ai souvent entendu à propos des criminels : «son crime est inhumain», «c'est un monstre». Bien au contraire, ce ne sont que des humains qui ont exprimé à l'excès ce qui existe en chacun de nous. Si cela a été exprimé à l'excès, ça n'est pas parce qu'ils sont nés plus mauvais ou plus intelligents que nous mais bien dû aux circonstances qui entourent leur vie.

Il y a toujours une explication, non une justification, mais une explication, une cause aux crimes. Aucun praticien du droit digne de ce nom, qui a côtoyé des criminels ne pourra dire que quelqu'un agresse simplement parce qu'il est né mauvais : cela n'existe pas.

Malgré tout, cette image du tout blanc ou tout noir (image manichéenne) est véhiculée par de nombreux films, séries, bandes dessinées, religions (d'un coté Dieu ou un vengeur : l'être parfait; de l'autre: le mal, la folie, la cruauté). C'est d'ailleurs ce qui différencie nos religions dites contemporaines, des autres plus anciennes (dans la religion égyptienne, cette dualité n'existait pas : le chaos et l'ordre devait se côtoyer pour trouver un équilibre).

Bien sur, au départ nous n'avons pas tous les mêmes gênes, c'est en partie ce qui nous différencie. Mais ce qui nous différencie, ne nous classe pas forcément d'un coté du bien ou du mal (cotés qui l'un comme l'autre n'existent pas). Au contraire, cet ensemble de gênes que nous avons, n'est qu'un potentiel : ni négatif ni positif. Ce potentiel va évoluer au fil de nos expériences et c'est ce qui fera de nous ce que nous sommes.