la réforme du juge d'instruction

J'ai eu l'occasion de disserter sur un sujet durant mes partiels qui était à quelques mots près : " faut il réformer le juge d'instruction ?" En effet, M. le président Sarkozy venait de faire son discours pour l'ouverture de session de la Cour de cassation. Je me repose aujourd'hui la question vu l'actualité.

C'est un fait, le juge d'instruction à l'heure actuelle n'est pas une institution acceptable. (affaire Outreau rabâchée et rabâchée en est un bon exemple.)

La où ça se corse, c'est quand il veut le remplacer par le juge « de l'instruction » que la commission Léger chargée d 'une proposition de réforme appelle « juge de l'enquête et des libertés ». Simple changement terminologique vous direz.

Eh bien non, ce n'est pas que cela.

Le juge d'instruction est aujourd'hui « juge du siège » donc magistrat indépendant, avec la réforme il sera magistrat du parquet (club des procureurs aujourd'hui, en résumé pour les profanes).

Ce dernier magistrat dit « debout » n'est pas indépendant c'est l'article 30 du code de procédure pénal qui en dispose ainsi : « le ministre de la justice (…) adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales ». C'est donc la politique qui guide officiellement l'opportunité des poursuites. Cette hiérarchie n'est pas si grave quant il s'agit de la personne qui poursuit (quoique l'on puisse discuter de la chose), cela l'est beaucoup plus, concernant celui qui doit être neutre et sauvegarder les libertés essentielles.

On sait combien la politique est garante de la neutralité et de l'impartialité.

En outre la CEDH a elle même fait ce constat. Dans un arrêt du 13 juillet 2008, elle affirme que selon elle « le procureur n'est pas un magistrat » car il ne bénéficie pas de toute les garanties d'indépendance nécessaires et inhérentes à cette institution. Ajoutons que le conseil de l'Europe vient de rendre un rapport dans lequel il invite la France à revoir son projet qui démontre « l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques ». Autant dire que ce n'est pas rien.

Ce qui ne va pas aujourd'hui chez le juge d'instruction c'est qu'il doit juger à charge et à décharge des dossiers quelquefois très complexes et que pour cela il est seul. Pas toujours évident de prendre la bonne décision au bon moment, surtout avec les influences médiatiques.

Alors oui, nous attendons un changement. Mais si nous voulons une réforme c'est justement car le juge d'instruction n'est pas assez juste et impartial alors pourquoi vouloir le rattacher au parquet.

Ensuite, il est trop facile de ressasser l'affaire Outreau pour faire passer n'importe quelle réforme. Oui cette affaire a été un fiasco oui il faut en tirer des leçons. Mais les bonnes leçons. Je rappelle que le juge d'instruction n'est pas seul pour enquêter, les procureur et les avocats doivent lui ouvrir les yeux sur les faits. Eh oui, grande nouvelle l'avocat ne sert pas à rien! Les avocats dans cette affaire ne venaient qu'à 1/3 des auditions, interrogatoires et autres de leurs clients, laissant ceux ci à la merci de l'irrespect de leurs droits.

Notre justice quoiqu'on en dise est bien faite, il y a un équilibre en théorie : avocat contre procureur et le juge d'instruction entre les deux, la pierre angulaire. Veut t-on faire s'écrouler cet édifice ?

Si la pratique est si différente, c'est que les praticiens sont des êtres humains avec leurs qualités, leurs défauts. S'ils ne jouent pas toujours le jeu, nous pouvons être sûr de ne pas bien rendre la justice, tout le monde doit y participer. En l'espèce, cela n'a pas été le cas. C'est bien la personnalité des protagonistes qui est en jeu et non l'institution elle même.

La commission Outreau a fait plusieurs propositions. Laissons les réformes se faire comme celle déjà votée et qui se mettra véritablement en place vers 2010 sur la collégialité des juges d'instruction et sur la création de pôles d'instruction. Cela permettrait de ne pas remettre en cause toute l'institution qui dans son principe est bonne et de lutter contre des protagonistes avec peu de conscience professionnelle.

Ensuite, selon la deuxième proposition de la commission (non suivie celle-ci à mon grand regret), il serait bien que le parquet soit détaché du ministère de la justice, qu'il n'y ait plus cette hiérarchie.

Pour finir, il faudrait qu'il ne soit plus possible pour les magistrats de passer à leur guise du parquet au siège.

le projet Estrosi - la dangerosité

Le projet Estrosi marche sur Paris. Après la loi sur la rétention de sûreté, Sarkosy va toujours plus loin. Par le biais de ses "collègues", il propose une nouvelle infraction sur la base du critère de dangerosité (non explicite mais revendiqué) au mépris de celui de la culpabilité. Responsabilité pénale et culpabilité ne sont donc plus indissociables. Selon le député UMP Estrosi, "le simple fait d'appartenir à une bande sera désormais un délit".

Ce critère de dangerosité est en lui même "dangereux". Comment l'apprécie t-on ? 

Des "faits matériels" nous dit le projet. Quels faits puisqu'aucune infraction ne doit par principe être en train de se commettre ni être tentée. 

Jusqu'alors seules les infractions consommées ou tentées étaient punissables, aujourd'hui on se situe bien en amont de la tentative, c'est la simple possibilité de tentative.

Ne sommes nous pas tous des criminels en puissance ? Devons nous tous être enfermés, posons nous la question.

J'ajouterais que la rétention de sûreté a été plus que critiqué par Badinter pour cette même notion de "dangerosité". 

Pour finir, sachez que cette notion de dangerosité a été empruntée à nos voisins Allemands. Leur loi date de 1933, c'est le régime nazi qui l'a promulguée.

les familles et les criminels

J'ai beaucoup entendu dire dans les familles : "si quelqu'un de ma famille commettait un crime, je le défendrais coûte que coûte". Pour certains cela sous-entend : "je l'aiderai pour qu'il ne soit pas puni, n'aille pas en prison...".

A l'inverse, dans une situation où la victime serait dans la famille, ces mêmes personnes vont souvent à penser qu'elles pourraient tuer l'auteur de cet acte. "Car c'est un monstre". ( NB : pourquoi dans cette hypothèse l'auteur serait-il un monstre et dans l'autre non ?)

Ajoutons que quelques-unes de ces personnes ont pu me dire qu'elles ne pouvaient pas comprendre comment l'on pouvait faire le métier d'avocat. 

J'ai du mal à m'expliquer cette position alors qu'on a pu me reprocher ne pas la prendre. D'une part, que se passe t-il si la victime et l'auteur sont dans la même famille ? Quelle position prend-on ?

Ensuite, c'est une solution qui semble peu généralisable. Un simple constat, pour éclairer les choses : tous les auteurs sont les parents, les enfants, les soeurs, les frères de quelqu'un. Comment alors rendre justice sur cette base ? Cette évidence peut paraître niaise pour certains mais ne semble pas si évidente que ça pour d'autres.

De plus, l'avocat devrait être apprécié de ces personnes. Ne défend-il pas les membres de la famille de chacun, en défendant l'éspèce humaine dans son côté le plus obscure.

Ce constat du "je-ne-vois-les-choses-que-du-côté-de-ma-famille", j'ai pu le remarquer aussi en allant visiter les prisons. Quant je rends compte de mes visites et que je fait part du fait que les détenus n'ont ni cornes, ne sont ni rouges, et n'ont pas une queue pointue, sont des humains en somme, on me regarde avec deux billes. "Comment puis-je dire une chose pareille... des hommes si cruels...". Eh oui, la criminalité d'un être n'est pas inscrite sur son visage. 

Pourtant ces mêmes personnes qui sont outrées par mes réflexions protégeraient ou protègent les auteurs qui sont issus de leur famille. 

Pourquoi ? Bien souvent, l'auteur d'un acte répréhensible et qui ferait partie de leur famille n'est pas pour eux un criminel à proprement parler. 

A ce moment peut être le paradoxe est-il si grand qu'elles ont conscience qu'un criminel n'est autre qu'un être humain avant d'être criminel, peu importe ce qu'il a fait. C'est un père, une mère, un fils, une fille avant d'être un criminel.

La naïveté

Depuis toujours on a pu me dire que j'étais naïf vis à vis de la manière dont j'envisageais de traiter les criminels. (Vous avez pu en voir certains aspects dans mes articles précédents). C'est pourquoi je voudrais expliquer certaines choses.

J'ai eu l'occasion de constater plusieurs stades que l'on peut traverser face à une situation de criminalité que l'on peut définir comme grave (viol, meurtre...).

Voici ces étapes décrites brièvement :

La naïveté "candide" : au premier abord on se dit que personne ne peut être vraiment méchant c'est pour cela que l'on veut que les droits des accusés ou reconnus coupables soient défendus. Mais en même temps, on ne se rend pas vraiment compte de quoi l'homme est capable.

Le stade "de révolte" On prend conscience de ce dont l'homme est capable. On prend conscience de l'atrocité qui peut résulter de ces actes. L'homme doit être puni quoiqu'il arrive. Il peut être considéré comme un monstre, un inhumain qui ne mérite aucune pitié, aucune considération. Certains vont jusqu'à penser qu'ils n'ont pas de droits. Par exemple j'ai pu entendre "mais pourquoi donner de l'argent pour les prisons, si les conditions de vie sont mauvaises, eh bien tant pis, ils n'avaient qu'à ne pas aller en prison"

Le stade "d'acceptation". On ne cherche pas à minimiser ou à justifier ce qui a été fait. On cherche à comprendre pourquoi. Là on comprend que l'homme fait des choses qui ne le rendent pas moins homme au contraire. On admet que malgré qu'il doive être puni, il ait des droits.

Ces trois stades sont je crois trois étapes de réflexions mais aussi trois positions que l'on peut prendre, en tant que spectateur (ni victime ni agresseur), face à une telle situation.

Tout le monde ne passe pas par ces trois stades, il est possible de les "sauter", il est aussi possible de ne pas arriver au dernier. Personnellement, je pense que dans ces deux cas, la réflexion ne peut pas être véritablement aboutie. Je ne parle pas ici de la façon dont une victime pourrait envisager la situation, d'autres émotions entrant en jeu, mais bien du point de vue d'un homme neutre (ni victime ni agresseur).

Cela ne veut pas dire qu'une victime ne peut pas envisager cette situation en passant par ces trois stades, j'ai eu l'occasion de constater que c'était possible. Beaucoup pensent que les victimes ne peuvent que s'arrêter au stade 2 sans passer par la case 1 et sans aller jusqu'à la 3. Ce qui est tout simplement faux.

Les deux premiers stades sont selon moi des étapes auxquelles peuvent s'arrêter des gens qui ne connaissent pas bien le milieu du droit pénal criminel. Ce qui ne veut pas dire qu'en ne connaissant pas ce milieu on ne peut pas accéder au stade suivant.

Le premier et le dernier stades semblent en effet plus ou moins similaires dans leur conclusion et dans leur traduction concrète. Les deux peuvent être pris comme de la naïveté. Pourtant ce sont bien deux situations différentes : le dernier a été mûrement réfléchi, il est le fruit d'une longue réflexion, de questionnements. Le premier a été élaboré sans véritable point d'appui, il peut supposer que si la personne en savait plus sur de telles situations elle changerait d'avis et opterait pour la position du stade 2.

La dernière position est au contraire très réfléchie car ceux qui la défendent ont bien souvent pesé le pour et le contre des positions antérieures. Si elle peut paraître idéaliste et en ce sens naïve, elle ne peut être naïve au sens candide du terme puisque réalisable. C'est en tout cas la position que je défends et revendique.

Je pense que tout le monde devrait atteindre le dernier stade, c'est en tout cas le message que tente de faire passer le droit dans notre société (difficilement en ce moment je le conçois).

Je ne prétends pas ici avoir fait un étalage sociologique ou psychologique des réactions humaines, j'ai simplement tenté de faire partager ce que j'ai pu moi-même constater.