Les avocats et les coupables

La première question que l'on pose à quelqu'un qui veut être avocat et je le suppose aux avocats eux mêmes c'est : comment pouvez vous défendre des coupables ? 

Je constate en premier lieu que vous ne pensez pas à tous les "innocents" qui seront défendus.

Ensuite, il faut savoir que le droit pénal ne se résume pas à ranger les gens dans la catégorie "coupable" ou dans celle d'"innocent". La réalité est souvent bien plus compliquée que cela.

De plus, cette question rhétorique suppose qu'il ne serait pas "éthique" de défendre tout le monde de manière égale. Bien au contraire, pour moi, c'est le summum de l'éthique, et de l'Humanité. C'est le contraire, qui devrait poser un cas de conscience. L'égalité n'est-elle pas un des symboles de notre République et de notre Démocratie. Celles que les français ont tant de ferveur à défendre.

Toute personne mérite d'être défendue. C'est l'un des principes essentiels que doit défendre un Etat de droit (ou état de droit, les deux options sont possibles). Et j'ose croire que nous y vivons.

Si cela n'a pas fini de vous convaincre, comprenez au moins que la personne n'est pas déclarée coupable avant que le procès soit fini. Ce qui ne permet à personne et encore moins à l'avocat de refuser de le défendre sous prétexte qu'il l'a déclaré lui-même coupable avant que le tribunal ne le fasse.

Mais que cela soit clair, je pense que même une fois l'accusé reconnu coupable, celui-ci a droit au respect de ses droits (en prison par exemple). Je dirais même "a d'autant plus droit au respect de ses droits". En effet ce n'est pas parce qu'on lui enlève certains droits (dont le plus important est la liberté d'aller et venir) que celui-ci n'en a plus aucun. Il lui reste le droit d'être considéré pour ce qu'il est : un être humain.

Les partis incitant à la haine

La première chose que j'ai apprise en droit constitutionnel, c'est que pour avoir pleinement l'exercice de nos droits, il faut parfois les réduire. C'est exactement ce que nous enseignent Locke ou Rousseau dans leur contrat social. Il en est de même pour la démocratie qui est un droit politique.

Quand j'entends que nous ne pouvons pas faire taire le XXX ou DXXXXXXXX car ce serait être contraire à nos principes (puisque ce serait réduire la démocratie que l'on a tant de ferveurs à défendre), moi je dis non, non c'est possible.

On serait bien sûr, contre un parti officiellement fasciste. Pourquoi? Car il incite à la haine. Tout le monde descendrait dans les rues si quelqu'un créait un parti reprenant clairement l'idéologie d'Hitler. Or ce n'est pas aussi une forme de censure ? Nous acceptons donc déjà la censure, une censure que l'on juge nécessaire à la sauvegarde de notre société.

Même si l'on ne peut pas dire que ces personnes sont fascistes ou nazis qui sont des termes bien précis et ayant une connotation très particulière, on peut du moins dire, de manière politiquement correcte qu'ils tiennent des propos incitant à la haine. «la F....... aux f......» c'est une incitation à la haine contre les migrants, contre ceux qui ne sont pas f......... Une liste «antisémite» c'est bien contre le peuple juif !

Evidemment on ne peut pas juger « ces leaders » sur les actions de leurs adeptes, mais on peut du moins dire, que ceux qui sous couverts de les suivre dérivent vers une violence physique, sont bien loin d'être contredits par eux.

En outre, un parti politique doit défendre une idée, une idéologie. Politique vient du grec «polis» (la cité) c'est la science, l'art ou la manière de gouverner un Etat ou une société humaine, et d'y organiser le pouvoir. C'est donc un mode de direction de la cité. Peut on diriger notre état en nous basant sur un anti-quelqu'un, un anti-peuple? non je ne crois pas. On ne peut baser notre politique que sur une idéologie qui prétend pouvoir mener la vie politique. Ce n'est pas le cas de l'idée de combattre un type de personnes.

Ce que je dis n'est pas nouveau. Cette conception de la politique nous l'avons déjà dans notre droit.(exemple article 32 de la loi de 1881 sur la presse). La preuve, sont des infractions dites politiques, les attaques des basques ou des corses indépendantistes ; bien au contraire toutes les attaques verbales ou physiques contre un peuple une ethnie, une religion … sont des infractions dites de droit commun. Ces paroles ou actes ne sont donc pas considérées comme de la politique alors pourquoi les accepter comme tels lorsqu'elles sont la base d'un parti qui devrait et doit être «politique». Ne dit-on pas un «parti politique» ?

C'est aussi un manque d'humanité indéniable, mais ça, ça n'est pas condamnable par le droit, seulement par la morale. Rappelons que nous n'avons pas tous la même morale.

J'en déduit que pour protéger notre démocratie bien malmenée par ces gens malintentionnés, il faudrait réduire leur liberté d'expression.

N'est-ce pas nécessaire pour sauvegarder notre société ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec moi vous serez donc d'accord pour dire que je peux dire ce que je viens de dire car ce n'est que de la liberté d'expression que vous défendez apparemment de manière absolue.  

CRPC 2

La commission dite "Léger" a décidé de retenir cette éventualité (CRPC pour les crimes). On peut le lire aujourd'hui dans Le Monde. (tempérament néanmoins pour les crimes sur enfants et les actes de tortures et de barbaries).

Espérons que cette idée ne sortira pas vainqueur du Parlement.

Je reviendrai ultérieurement sur les propositions de cette commission.

La CRPC

La CRPC est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Certains souhaiteraient étendre ce «plaider coupable» au criminel. L'idée est que l'on va donner une peine moins lourde à ceux qui avouent. C'est une solution qui est admise par les USA dans des nuances procédurales différentes.

Beaucoup de praticiens (ceux qui se préoccupent plus de l'être humain que de la rapidité de la justice) vous diront que son existence au délictuel est un fiasco. Les accusés passent en dernier, car les autres affaires sont prioritaires (ils passent à 11 du soir ...). Les juges qui traitent les affaires (étant des êtres humains) sont fatigués ..., on assiste à une vrai expédition des affaires judiciaires, autant dire que ce ne sont pas les affaires les mieux traitées.

Effectivement la justice est plus rapide mais est t-elle plus juste ? Cela n'aboutit qu'à faire avouer des innocents (pour être sûr de ne pas avoir une trop longue peine) et à donner une peine moindre aux véritables coupables. Les deux solutions sont-elles satisfaisantes ? C'est en tout cas, ce qui se passe en matière délictuelle. En effet, dans une procédure dite normale, les délais sont longs, l'attente est difficile mais aussi coûteuse, alors un innocent se dit qu'il vaut mieux miser sur une courte peine que de risquer de faire une procédure si complexe pour aboutir peut être à une peine plus lourde. Cela est bien plus courant qu'on peut le croire.

Cela est inacceptable vis à vis des accusés puisque des innocents seront de facto déclarés coupables (ce sera une vérité judiciaire) mais aussi vis à vis des victimes qui ont droit à la vérité, et encore vis à vis de la société qui prétend rendre justice en punissant.

Cela est déjà inacceptable pour des délits, le laissera-t-on faire pour des infractions aussi graves que des crimes. 

Veux t-on réellement rendre ce genre de justice ? Veut-on déclarer "coupables", des coupables qui n'en sont pas? Veut-on réduire la peine des véritables coupables?

Attendons de voir si cette idée développée par certains sera suivie.

Les idéaux

J'ai eu l'occasion de rencontrer des détenus. Ils étaient en prison pour une infraction dite politique (basques et corses indépendantistes). Je ne sais pas comment nous en sommes venus là, mais l'un d'eux m'a fait comprendre que peu importait le temps qu'il passait en prison. Cela lui était égal, car il se battait pour ses idéaux.

Sur le moment j'ai été un peu choqué par cette idée : il accepte d'être en prison si c'est pour rendre indépendant son « pays ».

Il m'a fait comprendre, qu'à la différence des autres détenus, les indépendantistes n'avaient pas besoin de travailler en prison. (de toute façon ils le refusent car ce serait « travailler pour l'ennemi »). Ils n'ont pas besoin de gagner de l'argent, car ils ont le soutien de leur famille et de ce qu'ils appellent «leur peuple». Ils disposent de fonds approvisionnés tous les mois par ces derniers (pas uniquement leur famille proche mais tout « ce peuple » : à qui veut bien donner pour les soutenir, et ils ont du soutien de tous).

En réalité, il faut regarder plus loin que leur but précis à eux, mais voir qu'ils se battent pour une idée. Et en réalité, je me rends compte que tout ceux qui ont des idéaux sont pareils, que ces idéaux paraissent ou non louables aux autres. Ce qui me paraissait en fait idiot, c'était de faire "tout ça pour ça", car son but ne me tenait pas à coeur. Je me suis rendu compte que moi aussi, je ferais de même pour mes idéaux, je veux me battre pour une justice plus saine, pour les droits des personnes accusés, poursuivis et donc pour tout le reste de la population sociétale. Et pour cela, moi aussi je serais prêt à assumer les conséquences de mes actes peu importe ce que pourrait dire un pouvoir plus fort que moi.

Tous les hommes d'idéaux l'on fait, de Socrate à ces hommes en passant par Mandela. Nous sommes tous un peu comme cela. C'est le propre des hommes de se battre jusqu'au bout, pour ce en quoi ils croient.

Une société qui exclut

Au lieu de mettre de côté certaines personnes tels que les "criminels" ou les "aliénés"nous devrions les étudier. Nous les mettons à l'écart, ce sont les rebuts de la société. Pourtant, ils représentent à la fois le pire et le meilleur de nous mêmes.

J'ai souvent entendu à propos des criminels : «son crime est inhumain», «c'est un monstre». Bien au contraire, ce ne sont que des humains qui ont exprimé à l'excès ce qui existe en chacun de nous. Si cela a été exprimé à l'excès, ça n'est pas parce qu'ils sont nés plus mauvais ou plus intelligents que nous mais bien dû aux circonstances qui entourent leur vie.

Il y a toujours une explication, non une justification, mais une explication, une cause aux crimes. Aucun praticien du droit digne de ce nom, qui a côtoyé des criminels ne pourra dire que quelqu'un agresse simplement parce qu'il est né mauvais : cela n'existe pas.

Malgré tout, cette image du tout blanc ou tout noir (image manichéenne) est véhiculée par de nombreux films, séries, bandes dessinées, religions (d'un coté Dieu ou un vengeur : l'être parfait; de l'autre: le mal, la folie, la cruauté). C'est d'ailleurs ce qui différencie nos religions dites contemporaines, des autres plus anciennes (dans la religion égyptienne, cette dualité n'existait pas : le chaos et l'ordre devait se côtoyer pour trouver un équilibre).

Bien sur, au départ nous n'avons pas tous les mêmes gênes, c'est en partie ce qui nous différencie. Mais ce qui nous différencie, ne nous classe pas forcément d'un coté du bien ou du mal (cotés qui l'un comme l'autre n'existent pas). Au contraire, cet ensemble de gênes que nous avons, n'est qu'un potentiel : ni négatif ni positif. Ce potentiel va évoluer au fil de nos expériences et c'est ce qui fera de nous ce que nous sommes.