Le projet Estrosi marche sur Paris. Après la loi sur la rétention de sûreté, Sarkosy va toujours plus loin. Par le biais de ses "collègues", il propose une nouvelle infraction sur la base du critère de dangerosité (non explicite mais revendiqué) au mépris de celui de la culpabilité. Responsabilité pénale et culpabilité ne sont donc plus indissociables. Selon le député UMP Estrosi, "le simple fait d'appartenir à une bande sera désormais un délit".
Ce critère de dangerosité est en lui même "dangereux". Comment l'apprécie t-on ?
Des "faits matériels" nous dit le projet. Quels faits puisqu'aucune infraction ne doit par principe être en train de se commettre ni être tentée.
Jusqu'alors seules les infractions consommées ou tentées étaient punissables, aujourd'hui on se situe bien en amont de la tentative, c'est la simple possibilité de tentative.
Ne sommes nous pas tous des criminels en puissance ? Devons nous tous être enfermés, posons nous la question.
J'ajouterais que la rétention de sûreté a été plus que critiqué par Badinter pour cette même notion de "dangerosité".
Pour finir, sachez que cette notion de dangerosité a été empruntée à nos voisins Allemands. Leur loi date de 1933, c'est le régime nazi qui l'a promulguée.
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