la réforme Léger encore elle

Aujourd'hui, alors que je lisais le journal sur le net, j'ai vu "Merkel : en 1939, l'Allemagne a provoqué la plus grande tragédie en Europe" et en dessous "réforme de la procédure pénale : remise à Sarkozy du rapport Léger"

Autant vous dire que j'ai ri ... jaune"

Je ne peux cesser de penser à ce qu'ont ressenti les allemands, au fur et à mesure,que s'installait un régime totalitariste dans leur pays. Selon l'expression "Rome ne s'est pas fait en un jour". On ne leur a pas dit dès les premiers jours, "bon ce soir on met en place un régime liberticide"

Ils devaient tous se dire au fur et à mesure que les réformes nazies avançaient "bof c'est pas si grave que ça"

C'est exactement ce que se disent aujourd'hui les citoyens français. "bof c'est pas si grave que cela". "Non c'est vraiment impossible, aujourd'hui on a tiré les leçons du passé, quelque chose comme ce qui s'est passé hier ne peut plus arriver". Ce que moi aussi j'osais croire jusqu'alors.

Et là, je me souviens du film allemand que j'ai vu au cinéma "la vague". Il montre qu'encore aujourd'hui une foule peut être mobilisée vers une cause qu'on lui fait croire juste, petit à petit, pour aboutir à quelque chose de plus grand.

Je ne m'avancerai pas à comparer notre régime actuel à un régime qui avance vers la dictature, non je ne me risquerai pas à être poursuivi pour diffamation. (quoique dans des poursuites pour diffamation on peut encore prouver l'exceptio veritatis ... enfin bon).

Ce que je veux dire, c'est que comme le faisait remarquer très justement l'ensemble des philosophes qui ont plus qu'influencé la création de notre Etat de droit (j'ose espérer que c'est encore le cas, ce dont je doute si l'on vote une telle réforme), la démocratie est dangereuse. En effet, c'est toujours le plus grand nombre qui parle. Le problème dans ce genre de situation c'est que les plus nombreux ont toujours raison même s'ils ont tort. S'il y a une majorité d'imbéciles, les imbéciles auront raison, et à leur tête décidera un imbécile. Encore une fois je ne me risquerai pas à comparer cette situation avec la situation actuelle mais forçons l'exemple pour que tout le monde comprenne.

En tout cas, les politiques l'ont bien compris pour gagner ou pour se faire aimer, il faut convaincre le plus grand nombre. Il n'y a qu'un pas entre convaincre et manipuler.

Manipuler, c'est montrer les images que l'on veut, appuyer sur les actualités que l'on sait pertinentes, s'en servir pour sensibiliser le public et proposer une solution qui au premier abord semble efficace, mais qui en creusant n'est qu'un saut en arrière vers une société dangereuse.

Aujourd'hui, même si on est encore loin d'une situation aussi extrême que celles que j'ai écrites supra, on commence à aller vers un régime qui nuit à nos libertés et j'ose le mot, liberticide.

Comment accepter que ce soit le procureur sous la subordination du gouvernement qui dirige une enquête ? Le politique dirigera ainsi toute la justice. Le pouvoir exécutif pourra décider des enquêtes qui seront prioritaires, ou de celles qu'il faut faire traîner (cf article sur la suppression du juge d'instruction). C'est une atteinte considérable à la séparation des pouvoirs, qui est le symbole d'une République.

Sans cette séparation des pouvoirs, dire que nous sommes une République est un contre-sens étymologique.

Encore pire, on laisse le procureur réunir toutes les preuves, mais le procureur n'est qu'une partie au procès. Il choisira les preuves qui sont en sa faveur et donc celles en faveur du gouvernement, pas en la faveur d'un justice équitable, ne soyons pas naïfs. Pour cela, il aura tous les moyens à sa disposition, ceux qui lui sont donnés par l'Etat, autant dire de grands moyens d'action, d'enquête, de fouille. De son coté, l'avocat de l'accusé, qui sera seul à réunir les preuves de l'innocence de son client, ne bénéficiera pas des mêmes moyens. Ce sera encore pire, lorsque l'avocat sera commis d'office et que son client n'aura pas les moyens financiers pour qu'il fasse des recherches. Cette proposition est une atteinte plus qu'évidente au principe d'égalité des armes, fermement défendue par la CEDH. On se retrouvera dans la même situation que sous l'Ancien Régime : on se retrouvera à l'audience devant le juge qui exhibera toutes les preuves contre nous, que l'on ne pourra pas contester, même si elles sont fausses, parce qu'on n'en a pas les moyens (pouvoir aujourd'hui appartenant au juge d'instruction).

Ne parlons même pas du fait, que tous les justiciables ne seront pas à égalité, les plus riches pourront mieux se défendre, auront de meilleurs avocats, pourront plus facilement obtenir des preuves. Je ne me voile pas la face, c'est déjà plus ou moins le cas aujourd'hui, mais justement le juge d'instruction est un garde fou qui permet un équilibre, car il recherche les preuves aussi en faveur de l'accusé et de manière neutre (vis-à-vis du gouvernement en tout les cas).

"Mais c'est pas grave" me dira t-on, s'il n'a pas les moyens financiers pour se défendre et prouver qu'il est innocent, l'accusé n'aura qu'à plaider coupable, la procédure sera abrégée, il aura moins à payer et comble de sa chance il aura une peine moins grande que celle prévue en principe pour ce genre d'infractions. Mais quel est ce système !!! (cf : article sur la CRPC)

Toutes ces mesures sont des atteintes pures et dures aux droits, que toute notre Histoire (en période civilisée) a eues tant de ferveur à construire, et dont nous, français, nous pouvons être fiers.

Selon les mots de la CEDH, que tout juriste reconnaîtra, cela n'est pas acceptable vis-à-vis des exigences d'une société dite démocratique.

En supprimant, ou du moins en restreignant ces droits de la défense, au delà de la mesure raisonnable, nous perdons le titre que nous méritons aujourd'hui de démocratie.

Que sommes nous si nous ne sommes plus une République ni une Démocratie ?

Toutes ces réformes font peur. Tout juriste le sait, on peut tous un jour être poursuivis en justice, innocent ou coupable. Prouver notre innocence sera un vrai parcours du combattant où pouvoir et argent seront plus exacerbés que jamais.

Ne nous méprenons pas en tout cas, cette réforme est plus qu'une question de procédure et de règle du procès, c'est un réel enjeu pour nos libertés et notre régime étatique.

Il faut prendre conscience au moins de ça.