mardi 14 juillet 2009

la réforme "Léger" très .... légère


(le jeu de mots était facile je l'admets)

Je me doit de compléter mon article concernant le juge d'instruction. 

En effet, un haut magistrat du parquet dénonce sa mutation d'office suite à des propos à l'encontre de la réforme de la carte judiciaire et concernant la suppression du juge d'instruction.
L'affaire est aujourd'hui pendante devant le Conseil d'Etat notamment. Saluons le courage de cet homme qui ose parler. Ces pratiques ont cours depuis très longtemps sous pouvoir de la garde des sceaux, les praticiens le savent, pourtant personne n'a jusqu'alors osé le crier haut et fort.

Il est inadmissible que le pouvoir politique est la main mise sur les magistrats dits debouts qui se doivent d'être indépendants. Posons nous la question : est-ce acceptable dans une société qui se dit républicaine, de confondre les pouvoirs.

Cela est d'autant plus dangereux que l'on veut rattacher l'actuelle fonction de juge d'instruction au parquet.

voir l'interview de cet homme par le journal Le Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/07/le-procureur-general-de-riom-denonce-sa-mutation-arbitraire_1216067_3224.html


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